Conditions d’utilisation
1. Général
1.1. Vous êtes invité(e) à visiter Elan Luxorix (le « Site web »)
Notre adresse e-mail : info@elan-luxorix.com
1.2. Ce Site web met à disposition des informations sur des plateformes proposées par des tiers (les « Plateformes tierces »), qui permettent de réaliser des opérations de trading (les « Services »)
1.3. Les présentes Conditions encadrent votre accès au Site web et aux Services (ci-après « vous », « votre » ou « l’Utilisateur »). Avant d’accéder aux Services, veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site web. Si vous ne souhaitez pas utiliser le Site web, vous devez accepter les Conditions dans leur intégralité. Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment.
Les présentes Conditions intègrent notre Politique de confidentialité. En acceptant ces Conditions, vous acceptez également notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici ).
2. Éligibilité
2.1. Sous réserve du respect des présentes conditions générales, vous pouvez accéder au Site web.
2.1.1. Âge minimum : 18 ans
2.1.2. Vous êtes en mesure d’accepter les présentes Conditions générales.
2.1.3. Aucune disposition légale applicable dans le pays où vous résidez ou depuis lequel vous utilisez les Services n’interdit l’accès au Site web ni l’utilisation de l’un de ses services.
2.2. Nous ne formulons aucune garantie, déclaration ou assurance quant au caractère légal de l’accès au Site web ou de l’utilisation des services par toute personne. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illégale du Site web ou des services par un utilisateur.
3. Zones d’accès limitées
3.1. Sans préjudice de la portée des informations qui précèdent, nous nous réservons le droit de limiter l’accès aux Services et/ou au Site web (ou à l’une quelconque de leurs parties) : (i) aux Utilisateurs résidant dans des zones soumises à restriction (les « Territoires restreints ») et (ii) aux utilisateurs qui, à notre appréciation, sont susceptibles de représenter un risque sur le plan réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons également exiger des conditions additionnelles avant d’accepter des Utilisateurs qui sont ressortissants de certains pays ou y résident. Si des utilisateurs se déplacent dans des zones soumises à restriction, le Site web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou faire l’objet d’un blocage.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière responsable et respectueuse, et notamment à ne pas :
4.1.1. Vous connecter à notre site web et l’utiliser pour télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou envoyer (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au respect de la vie privée, aux droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la mise à disposition est interdite en raison d’un risque ou d’un dommage lié à une injure, une diffamation, des propos calomnieux ou des contenus à caractère raciste ; (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel malveillant susceptible d’endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou diffusées de manière à empêcher ou limiter l’accès d’autres utilisateurs au site web ; (d) toute information ou tout autre contenu contraire à la loi ; (e) des informations ou contenus à caractère publicitaire ou tout autre contenu non sollicité, sans notre accord préalable et écrit.
4.1.2. Altérer ou retirer toute mention d’attribution, avis légal, libellé, étiquette ou autre indication de propriété figurant sur ce site web.
4.1.3. Accéder aux Services par une interface autre que le site web.
4.1.4. Perturber l’utilisation du site web ou des Services par d’autres utilisateurs.
4.1.5. Utiliser des bots et/ou tout autre procédé automatisé pour accéder au Site et/ou à ses Services.
4.1.6. Téléverser ou transmettre, ou tenter de téléverser, tout contenu participant, directement ou indirectement, à un mécanisme de collecte ou de transmission de données (tels que des web bugs, cookies ou dispositifs espions) sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Avoir recours au « framing », au mirroring ou à toute autre technique visant à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Enfreindre une loi ou une réglementation applicable, ou inciter/encourager toute activité illégale, notamment la contrefaçon de marque, la violation du droit d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la diffusion de logiciels frauduleux ;
4.1.9. Modifier, altérer ou intervenir sur le code source de ce site web. Vous vous interdisez également de téléverser des applications ou des logiciels susceptibles d’endommager le Site web ou de porter préjudice à une autre personne.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse de toute technologie ou de tout logiciel présent sur le Site web ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Les dispositions du présent accord s’ajoutent à tout autre droit dont nous disposons. Si nous considérons que votre utilisation du Site ne respecte pas les présentes Conditions ou toute législation applicable, nous pouvons surveiller votre utilisation du site web ou des Services, en limiter ou en bloquer l’accès, communiquer à des tiers des informations relatives à vos schémas de comportement sur le Site web, ou prendre toute autre mesure appropriée afin de protéger les droits et les biens de tiers.
5. Droits de propriété intellectuelle et d’auteur
5.1. L’ensemble du contenu du site web, y compris les éléments associés aux vidéos — notamment les textes, images, logos, sons, designs, marques et tout autre matériel — est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. Nous détenons tous les droits, titres, ainsi que l’intégralité des droits et intérêts relatifs aux Services et au site web. En dehors du droit d’utiliser les Services et le Site web conformément aux présentes Conditions, l’utilisation des Services et du Site web par l’Utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. L’Utilisateur ne peut accéder au Site web et/ou aux Services qu’à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Vous vous engagez à ne permettre à personne de modifier, de procéder à de l’ingénierie inverse, de décompiler ou de copier les Services ou le Site web, ni d’en créer des œuvres dérivées, ni de les concéder en sous-licence ou de les louer.
6. Limitation de la responsabilité
6.1. L’accès au Site web et aux Services, ainsi que leur utilisation, se font sous votre seule responsabilité. Nous n’accordons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Site web, les Services ou l’usage que vous en faites, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité satisfaisante, de valeur marchande et d’adéquation à un usage particulier, ainsi que l’absence de contrefaçon ou la facilité d’utilisation. Nous ne garantissons pas davantage l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ni la mise à disposition dans les délais des informations. Les contenus et fonctionnalités proposés sur le site web, ou accessibles via celui-ci, sont fournis « tels quels », « selon disponibilité » et « avec toutes les conséquences ».
6.2. Nous ne saurions être tenus responsables des erreurs, omissions ou imprécisions figurant sur le site web. Nous déclinons également toute responsabilité en cas de perturbation ou d’interruption des transmissions vers les Services ou via ceux-ci.
6.3. Nous ne saurions être tenus d’indemniser toute perte ou tout préjudice, direct ou indirect, subi par vous-même ou par un tiers du fait du site web ou des Services. Vous restez seul responsable des décisions prises sur la base des informations disponibles sur le Site web et/ou dans les Services.
6.4. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte, qu’ils soient directs, indirects ou accessoires, vous concernant ou concernant un tiers, y compris toute perte de revenus ou de données liée à l’utilisation du site et/ou des services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans la mesure autorisée par la législation en vigueur dans la région concernée.
6.5. Nous ne pouvons être tenus responsables des problèmes techniques liés notamment à une connexion Internet ou téléphonique, à un prestataire informatique, à un serveur, à un système ou à tout équipement. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’utilisation d’Internet.
7. Contenus et services proposés par des tiers
7.1. Lorsque vous utilisez les Services, il se peut que vous ayez accès à des contenus fournis par des tiers ou via des services externes. Cela peut notamment inclure des publicités ou des avis publiés sur des Plateformes tierces.
7.2. Nous ne pouvons être tenus responsables des informations ou des produits qui y sont mentionnés. Leur exactitude, leur actualité ou leur mise à jour ne sont pas garanties en permanence.
7.3. Nous vous invitons à vérifier toute information avant de prendre une décision. Vous restez seul responsable des choix et des actions que vous posez sur la base de ces informations.
8. Liens
8.1. Le site peut afficher des publicités et proposer du contenu. Certaines informations ou fonctionnalités peuvent être accessibles via des sites internet de tiers (« Liens »). Avant de télécharger, d’utiliser, de consulter ou de vous fier à des informations provenant de ces sites, logiciels ou autres supports, ou avant d’y effectuer un achat ou toute autre opération, nous vous invitons à en tenir compte. Ces liens sont fournis uniquement pour votre facilité. Nous ne pouvons être tenus responsables d’un quelconque dommage ou d’une perte résultant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, des informations, produits ou services proposés sur d’autres sites internet ou via d’autres programmes.
8.2. La présence d’un hyperlien sur ce site ne signifie en aucun cas que nous approuvons, autorisons, sommes affiliés à, ou apportons un quelconque soutien aux sites concernés, à leurs logiciels ou à leurs administrateurs.
8.3. Nous n’avons pas la possibilité d’examiner tous les hyperliens et déclinons toute responsabilité quant aux sites internet ou logiciels vers lesquels ils renvoient. Avant d’utiliser, de vous fier à, ou d’acheter quoi que ce soit via ces sites ou applications, nous vous recommandons la plus grande prudence. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage ou de toute perte résultant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, des produits, informations ou contenus disponibles sur d’autres sites internet.
8.4. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions et politiques applicables à tout site exploité par un tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire avant de prendre contact avec des sites internet tiers.
9. Divers
9.1. Nous pouvons, à tout moment, modifier, suspendre ou adapter nos Services. Ces changements ne vous causent aucun préjudice et ne peuvent donner lieu à aucune réclamation à notre encontre.
9.2. Nous pouvons réviser les présentes Conditions à tout moment. Nous vous en informerons en publiant la version mise à jour et en modifiant la date indiquée en haut de page. Les changements entrent en vigueur après quelques jours ouvrables. Si vous continuez à utiliser le site après la publication, vous êtes réputé(e) avoir accepté les Conditions modifiées.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations communiquées via le site, ou par son intermédiaire, n’établissent aucune relation autre que celles expressément prévues dans les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité ainsi que toute Politique de confidentialité telle que mise à jour de temps à autre constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et nous. Toute promesse, déclaration ou entente, orale ou écrite, qui ne figure pas dans la Politique de confidentialité n’a aucun effet juridiquement contraignant pour les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un pouvoir prévu aux présentes ne vaut pas renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. L’exercice d’un droit, en tout ou en partie et une seule fois, n’empêche pas son exercice ultérieur ou complémentaire, ni l’exercice de tout autre droit ou recours.
9.6. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide par une juridiction compétente, seule cette disposition sera réputée nulle. Les autres dispositions resteront en vigueur et seront interprétées comme si la clause invalide n’avait pas été incluse, tout en étant appliquées conformément à leurs termes. Les Conditions seront toutefois interprétées dans le respect de l’intention et de la portée des clauses d’exclusion, selon l’interprétation retenue par les tribunaux.
9.7. Les présentes Conditions permettent à des partenaires tiers de céder ou de transférer l’ensemble des droits et obligations qui y sont prévus. Des opérateurs tiers peuvent, sans que cela limite ce qui précède, assurer la gestion du site et de l’ensemble de ses services. En revanche, les présentes Conditions ne vous autorisent pas à céder ou transférer les droits ou obligations qui vous incombent.